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Espagne - Pays basque : Loi sur l’Apprentissage tout au long de la vie, promulguée en 2013

Spain - Basque country: Lifelong Learning Law, issued in 2013

20 juin 2023

Fondements de la loi

La loi adapte les objectifs et les indicateurs des documents et des directives de la Commission européenne au contexte du Pays basque. Depuis la consultation de la Commission européenne sur la proposition d’un « Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie », le gouvernement basque a été très actif en matière de promotion de l’apprentissage tout au long de la vie comme principe fondamental des politiques d’éducation. En 2001, la structure du ministère basque de l’Éducation a été remodelée afin de créer un nouveau poste de vice-ministre pour la formation professionnelle, l’apprentissage et l’apprentissage tout au long de la vie. L’année suivante, le gouvernement a publié un décret (298/2002) par lequel le ministère de l’Éducation garantit un soutien financier pour le développement d’actions pertinentes en matière d’apprentissage, qui visent à améliorer les qualifications professionnelles, les compétences et les aptitudes des personnes de 25 ans et plus. Le décret précise que l’objectif de ce soutien financier est de permettre les changements structurels nécessaires à une transition vers une société du savoir. Il reconnaît ainsi les retombées positives qui résultent de l’amélioration des compétences et des aptitudes des citoyens sur la performance économique et la cohésion sociale de la région, puisqu’elle contribue à favoriser une capacité d’insertion professionnelle à long terme et une citoyenneté active.

Concept d’apprentissage tout au long de la vie

La loi basque se fonde sur le concept d'apprentissage tout au long de la vie développé par la Commission européenne et le définit comme l’ensemble des activités entreprises tout au long de la vie ayant pour objectif d’améliorer ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes dans une perspective individuelle, citoyenne, sociale et/ou en lien avec l’activité professionnelle.

Principaux enjeux

La loi vise en particulier les groupes menacés par l’exclusion. La loi prévoit que celles et ceux affichant un faible niveau de qualification ou menacés par l’exclusion sociale ou du marché du travail et celles et ceux avec des besoins d’apprentissage spécifiques reçoivent une attention toute particulière. Elle stipule qu’un plan pour l’apprentissage tout au long de la vie doit être préparé et qu’il doit favoriser un accès universel et équitable à l’apprentissage tout au long de la vie en vue d’encourager l’insertion sociale, de promouvoir une culture de l’apprentissage tout au long de la vie solide et de permettre d’améliorer les compétences, connaissances et aptitudes qui renforcent l’employabilité des citoyens.

Principaux objectifs et mesures

La loi porte sur de nombreux secteurs éducatifs, et notamment l’enseignement supérieur, la formation professionnelle et l’apprentissage, l’éducation des adultes et la formation continue, l’éducation de base et l’alphabétisation, et l’apprentissage en ligne. La loi vise les citoyens du Pays basque qui décident de reprendre une formation après leur formation initiale, et qui poursuivent ainsi leur développement personnel ou améliorent leurs qualifications professionnelles.

Les mesures suivantes sont prévues par la loi :

La création d’un Institut basque pour l’Enseignement à distance
La création d’un Système basque intégré pour la Formation professionnelle et l’Apprentissage
La création et la consolidation des mécanismes de reconnaissance et de validation de l’éducation des adultes, par exemple grâce à un cadre de qualification basque
La création d’un système intégré d’orientation tout au long de la vie
La création de conseils locaux pour l’apprentissage tout au long de la vie
L’élaboration d’un plan pour l’apprentissage du Pays basque

Caractéristiques

La caractéristique la plus remarquable de la loi est qu’elle s’intéresse aux personnes dotées d’un faible niveau de qualification ou menacées par l’exclusion sociale ou du marché du travail, ainsi qu’à celles et ceux avec des besoins d’apprentissage spécifiques. Les mesures prévues comprennent en outre la création d’un système intégré pour la formation professionnelle et l’apprentissage ; un mécanisme de reconnaissance et de validation des acquis de l’apprentissage non formel et informel ; un système d’orientation tout au long de la vie ; la création d’un institut de formation à distance ; et la création de conseils pour l’apprentissage tout au long de la vie.

Documents de référence

Conseil de l'Union européenne. 2000. Stratégie de Lisbonne
Commission des Communautés européennes. 2000. Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie
Commission des Communautés européennes. 2001. Réaliser un espace européen de l'éducation et de formation tout au long de la vie

Decree 298/2002, 17 December, regulating aid for the implementation of lifelong learning initiatives. In: Official Journal of the Basque Country no. 248, 30 December 2002 (Décret 298/2002, 17 décembre, sur la réglementation des aides à la mise en œuvre des initiatives d’apprentissage tout au long de la vie. Dans : Journal officiel du Pays basque no. 248, 30 décembre 2002)